Mentions légales

1. Présentation du site.

Le site https://plus2vers.com est la propriété de l’association Les Boîtes Vertes.
Il s’agit d’un site  dont le seul but est de favoriser le développement du lombricompostage.

Le site Plus2vers est hébergé par : OVH– 2 rue Kellermann  – BP 80157 – 59100 Roubaix – France.

2. Données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site utilise le CMS WordPress.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

L’association Les Boîtes Vertes est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Les illustrations “Plus2vers” (bandeau du site, logo, dessins) ont été imaginées et dessinées par Laure GARANCHER.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association Les Boîtes Vertes.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4. Limitations de responsabilité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site Plus2vers , et résultant de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Plus2vers.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le propriétaire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le propriétaire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

5. Gestion des données personnelles collectées.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site Plus2vers, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site Plus2vers, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) et l’e-mail de l’utilisateur.

En tout état de cause le propriétaire ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site Plus2vers. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site Plus2vers l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, sur simple demande.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site Plus2vers n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Commentaires

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Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

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